Le point sur le contrat de ramonage

11 décembre 2016

Le ramonage du conduit de cheminée est obligatoire pour l’entretien de votre appareil de chauffage au bois. En effet, cette opération vous préservera des éventuelles intoxications au monoxyde de carbone et aux incendies de cheminée. Bien évidemment, un ramonage mécanique doit être effectué par un professionnel. Ce dernier vous remettra par la suite un contrat de ramonage qui attestera auprès de certaines institutions sa réalisation effective.

Contrat de ramonage : un document indispensable pour l’assurance

Selon le décret 93-1185 du 22 octobre 1993, la garantie incendie couvre les dommages causés par le feu. Cette garantie est comprise dans les contrats multirisques habitation. Pour pouvoir bénéficier de cette clause en cas d’accident grave, un certificat de ramonage est indispensable. Il va sans dire que ce document peut prouver qu’un sinistre n’a pas été provoqué par un manque d’entretien. Cela vous donnera ainsi la possibilité de réclamer vos droits à votre assureur si un incident grave se produit.

Les principaux rôles d’un certificat de ramonage

Un contrat de ramonage en bonne et due forme doit être remis par le professionnel qui s’est chargé du ramoner votre conduit. Il permet de certifier l’absence de suies et autres substances nocives sur toute la longueur du conduit. De plus, il précise le nombre des conduits ramonés et la périodicité du ramonage.

La durée de validité d’un contrat de ramonage

La période de validité d’un certificat de ramonage est limitée et prend effet immédiatement après les travaux de maintenance. Aussi, pour les ramonages obligatoires annuels, il est valable pendant un an. Pour les ramonages semestriels, il n’est recevable que pour six mois.

Et si le ramoneur refuse de délivrer un certificat ?

Il arrive qu’après la vérification du conduit de votre cheminée, le ramoneur professionnel ne vous délivre aucun certificat. Bien évidemment, un ramonage étant impossible, aucun document ne peut être remis. Cela peut s’expliquer pour diverses raisons. D’une part, il est possible que les normes du conduit soient non respectées. Effectivement, votre conduit peut avoir de nombreux dévoiements et une mauvaise étanchéité. D’autre part, le non-respect de la réglementation en vigueur constitue aussi un motif valable. Par ailleurs, le ramoneur est tenu de signaler ces problèmes par écrit.

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